Rétractation et retours

Notre garantie commerciale de retour sous 30 jours

Indépendamment de votre droit légal de rétractation, vous pouvez retourner toute estampe dans les 30 jours suivant sa réception, sans avoir à donner de motif, et obtenir le remboursement intégral de son prix d'achat. Cette garantie commerciale est décrite en détail dans nos Conditions générales de vente (article « Garantie commerciale »). Elle s'ajoute à votre droit légal de rétractation et aux garanties légales, qu'elle ne limite pas.

Pendant le délai légal de rétractation de 14 jours, ce sont les règles de l'information sur la rétractation ci-dessous qui s'appliquent.

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Executionists, « Mie Gallery », 12773 Caswell Avenue, #104, Los Angeles, CA 90066, États-Unis, téléphone +1 310 435 7452, courriel info@miegallery.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur notre boutique, via le lien « Renoncer au contrat ici » situé en bas de chaque page. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (Executionists, « Mie Gallery », 12773 Caswell Avenue, #104, Los Angeles, CA 90066, États-Unis) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• A l'attention d'Executionists, « Mie Gallery », 12773 Caswell Avenue, #104, Los Angeles, CA 90066, États-Unis, courriel info@miegallery.com :
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Comment nous retourner une estampe

Merci d'emballer l'estampe comme vous l'avez reçue : à plat, entre deux cartons rigides et dans du papier sans acide. Avant le renvoi, envoyez-nous si possible un court message à info@miegallery.com afin que nous puissions vous faciliter le retour. Ce message n'est pas une condition de validité de votre rétractation.

Les frais de renvoi sont à votre charge, que vous exerciez votre droit de rétractation ou notre garantie commerciale. Si l'estampe est arrivée endommagée ou n'est pas conforme à sa description, nous prenons en charge les frais de renvoi ; vos droits au titre des garanties légales restent inchangés.

Frais d'importation en cas de retour

La TVA à l'importation, les droits de douane éventuels, les frais de traitement et les frais du transporteur payés à la livraison ne nous ont pas été versés : ils ont été perçus par la douane ou par le transporteur. En cas de rétractation ou de retour au titre de notre garantie commerciale, notre remboursement ne les comprend donc pas. Cette disposition ne limite pas vos droits légaux, notamment votre droit éventuel à réparation d'un préjudice en cas de manquement de notre part.

Le retour de l'estampe n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes acquittées à l'importation. Le droit forfaitaire de 3 EUR n'est pas remboursable en cas de simple retour, sauf dans les cas prévus à l'article 116 du code des douanes de l'Union. Vous pouvez demander le remboursement de la TVA à l’importation et, le cas échéant, de droits de douane auprès du transporteur ou de la douane ; son acceptation n’est pas garantie. Contactez-les avant de renvoyer l’estampe et conservez tous les justificatifs (déclaration en douane et preuve de paiement, preuve de réexpédition, preuve de notre remboursement). Les frais de traitement de l’Union européenne et les frais du transporteur ne sont pas remboursables. Nous vous remettrons volontiers une attestation du retour et de notre remboursement pour toute démarche.